Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme 2024
La Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) est une fiscalité incontournable pour les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles. En 2025, plusieurs changements viennent impacter son calcul et son application. Voici un guide complet pour comprendre les évolutions et anticiper vos obligations.
1. Qu’est-ce que la TVTS et qui est concerné ?
La TVTS s’applique aux sociétés qui exploitent des véhicules de tourisme, c’est-à-dire des voitures utilisées pour le transport de personnes, immatriculées en France ou à l’étranger. Les principaux concernés sont :
- Les sociétés (SARL, SAS, EURL, etc.),
- Les véhicules mis à disposition des dirigeants ou salariés,
- Les entreprises utilisant des véhicules à titre gratuit.
- Les entreprises individuelles, hors EURL ou assimilées, ne sont généralement pas soumises à cette taxe.
2. Les évolutions principales en 2025
En 2025, plusieurs ajustements sont apportés, notamment pour renforcer l’aspect environnemental de cette fiscalité. Voici un comparatif avec 2024 :
| Aspect | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Barème CO₂ | Basé sur les émissions de CO₂ à partir de 50 g/km. | Barème révisé, avec un seuil plus strict à 40 g/km. |
| Véhicules hybrides rechargeables | Exonération jusqu’à 60 g/km d’émissions. | Exonération limitée à 50 g/km. |
| Véhicules électriques | Exonération totale, quel que soit le modèle. | Exonération maintenue. |
| Période de déclaration | 1er janvier - 31 décembre 2023 (déclaration en 2024). | 1er janvier - 31 décembre 2024 (déclaration en 2025). |
| Pénalités pour non-déclaration | Majorations limitées à 10 % en cas d’erreur. | Contrôles renforcés et pénalités augmentées à 15 %. |
3. Les points de vigilance pour 2025
- Critères environnementaux renforcés : Les véhicules polluants (émissions supérieures à 200 g/km) subissent une hausse notable de leur taxation, tandis que les modèles électriques ou hybrides performants conservent des avantages fiscaux.
- Précision sur les usages privés et professionnels : Les trajets personnels effectués avec un véhicule de société doivent être clairement justifiés. L’absence de suivi peut entraîner une taxation majorée.
- Exonérations spécifiques : Les véhicules à usage spécial (taxis, ambulances, etc.) ou les utilitaires restent exonérés. Cependant, leur usage doit être prouvé en cas de contrôle.
- Augmentation des contrôles fiscaux : En 2025, l’administration renforce ses vérifications, notamment sur les véhicules bénéficiant d’exonérations ou soumis à des réductions.
4. Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
La gestion de la TVTS peut s’avérer complexe, surtout avec les modifications fréquentes des barèmes et des règles. Voici pourquoi un expert-comptable est essentiel :
- Maîtrise des évolutions fiscales : Il s’assure de l’application des dernières réglementations pour éviter toute erreur ou redressement.
- Optimisation fiscale : Il vous conseille sur les choix de véhicules et les stratégies pour réduire vos charges.
- Gain de temps et tranquillité : Vous déléguez cette gestion et concentrez vos efforts sur votre cœur de métier.
- Sécurisation des déclarations : Votre expert-comptable prépare et dépose vos déclarations en respectant scrupuleusement les délais et les règles.
5. Comment déclarer la TVTS en 2025 ?
La déclaration de la TVTS pour 2025 devra être effectuée au plus tard le 15 janvier 2026. Les étapes sont :
- Calculer la taxe selon les barèmes applicables pour l’année.
- Remplir le formulaire fiscal dédié (ou utiliser votre espace professionnel sur impots.gouv.fr).
- S’acquitter du montant dû dans les délais impartis pour éviter les majorations.
Conclusion
La TVTS en 2025 marque un pas supplémentaire vers une fiscalité incitative, favorisant les entreprises qui adoptent des pratiques de mobilité durable. Toutefois, sa gestion reste technique et nécessite une vigilance accrue.
Pour sécuriser vos déclarations, optimiser vos choix fiscaux et vous concentrer sur votre activité, faites appel à un expert-comptable. Chez CMF Hyères, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans vos obligations et simplifier votre quotidien.