TVA : Franchise de TVA
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs évolutions majeures en matière de franchise en base de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) entreront en vigueur, impactant de nombreux entrepreneurs et petites entreprises. Ces changements visent à simplifier les obligations fiscales et à favoriser la compétitivité des petites structures.
L’une des principales nouveautés concerne l’ajustement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette mesure, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2025, vise à harmoniser les seuils avec les directives européennes tout en soutenant les petites entreprises.
Voici un tableau récapitulatif des seuils applicables avant et après le 1ᵉʳ janvier 2025 :
| Activités | Seuils de CA 2023-2024 | Seuils de CA à compter de 2025 | |
|---|---|---|---|
| Ventes et fournitures de logement | Seuil de droit commun | € 91,900 | € 85,000 |
| Seuil majoré | € 101,000 | € 93,500 | |
| Prestations de services | Seuil de droit commun | € 36,800 | € 37,500 |
| Seuil majoré | € 39,100 | € 41,250 | |
Dispense de facturation de la TVA : Les entreprises bénéficiant de la franchise en base ne factureront pas la TVA à leurs clients, ce qui peut représenter un avantage concurrentiel, notamment dans les secteurs où la clientèle est majoritairement composée de particuliers.
Simplification des obligations comptables : Les entreprises sous ce régime ne seront pas tenues de déclarer la TVA ni de tenir une comptabilité spécifique à cette taxe, réduisant ainsi leurs coûts administratifs.
Attention aux seuils majorés : Le dépassement du seuil majoré entraîne immédiatement l’assujettissement à la TVA, tandis que le dépassement du seuil de base sans atteindre le majoré déclenche l’assujettissement à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
Conclusion :
Les ajustements apportés à la franchise en base de TVA à partir de 2025 offrent un cadre plus clair et harmonisé pour les petites entreprises. Toutefois, les baisses de seuil pour certaines activités nécessiteront une vigilance accrue de la part des gestionnaires.
Pour maximiser les bénéfices de ces nouvelles règles et éviter des régularisations coûteuses, il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable. Ces évolutions reflètent une volonté de simplification et d’harmonisation fiscale, tout en soutenant les petites structures, véritable moteur de l’économie française.